Skip to content

FORFAITURE AGGRAVÉE

mars 5, 2017

Aujourd’hui, l’affaire du « Pénélope Gate » et la remise en cause de la candidature de Monsieur François Fillon à la candidature de la Présidence de la République Française laisse volontairement dans l’ombre un véritable scandale : la forfaiture des magistrat-e-s, fonctionnaires des ministères de la justice et de l’intérieur, voire de l’Elysée qui communiquent aux médias des documents,  qui font des déclarations sur des faits ou des éléments d’enquête couverts par le secret de l’instruction. Cette communication étant faite soit directement, soit par l’intermédiaire de corps constitués ou d’officines plus ou moins louches, à des médias sans éthique qui n’ont pour but que d’agir pour tel ou tel groupe d’intérêts, multinationales et/ou conglomérats financiers et mondialistes.

Une telle attitude porte atteinte aux principes mêmes même de notre République.

C’est la raison pour laquelle il importe de recréer trois nouveaux crimes pour réprimer la forfaiture :

  1. Le crime de forfaiture qui consisterait pour tout agent public,fonctionnaire, magistrat, élu et toute personne physique et/ou morale dépositaire de prérogatives de puissance publique en la divulgation d’informations couvertes par le secret professionnel ou le secret de l’instruction  ou en la commission de crimes et délits de droit commun dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leur fonction.
  2. Le crime de forfaiture en bande organisée qui consisterait en la mise en place d’une organistion par toute personne physique ou morale  ou organisation en vue de faciliter ou de réaliser le crime de forfaiture
  3. Le crime de complicité de crime de forfaiture qui consisterait en toute action, incitation ou propos ayant pour but de favoriseret d’aider à la commussion  le crime de forfaiture.

Le fait d’appartenir à la magistrature serait une circonstance agravante.

Ce crime serait jugé par des cours d’assise et ferait l’objet de peines plancher irréductibles.

No comments yet

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :